Val-de-Marne (94)
Capital décès CPAM à Vitry-sur-Seine : montant et démarches en 2025
Conditions d'attribution, formulaire S3180, délais, à qui ça s'adresse.
Qu'est-ce que le capital décès de la sécurité sociale ?
Le capital décès est une prestation versée par la sécurité sociale (CPAM) aux proches d'un assuré décédé, sous certaines conditions. Il s'agit d'une somme forfaitaire, revalorisée chaque année. En 2025, le montant du capital décès est d'environ 3 738 euros, applicable aux décès survenus à compter du 1er avril 2025. Cette aide est destinée à compenser, au moins en partie, les frais immédiats qui pèsent sur la famille au moment du décès : obsèques, démarches, fin d'autonomie financière brutale pour les survivants. À Vitry-sur-Seine, comme dans toute la France, la CPAM compétente est celle du département de résidence du défunt : la CPAM du Val-de-Marne, basée à Créteil. Pompes Funèbres Jouvet accompagne les familles dans la constitution du dossier.
Conditions pour bénéficier du capital décès
Pour que le capital décès soit versé, le défunt devait, au cours des trois mois précédant son décès, remplir certaines conditions. Il devait être : salarié en activité, ou demandeur d'emploi indemnisé, ou titulaire d'une pension d'invalidité, ou bénéficiaire d'une rente d'accident du travail avec un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %. Les retraités, eux, ne sont en principe pas couverts par le capital décès de la sécurité sociale (mais leurs proches peuvent bénéficier d'autres dispositifs, comme le capital décès de la caisse de retraite complémentaire si elle en prévoit un). Le capital décès n'est pas attribué automatiquement : il faut en faire la demande dans des délais précis. Les personnes éligibles à le percevoir sont, par ordre de priorité : les ayants droit prioritaires (conjoint, enfants, parents à charge effective et permanente du défunt) et, à défaut, les autres ayants droit non prioritaires.
Le formulaire S3180 et la constitution du dossier
La demande de capital décès se fait à l'aide du formulaire CERFA n° 10431 (formulaire S3180), disponible sur ameli.fr ou auprès de la CPAM du Val-de-Marne. Le dossier doit comprendre : le formulaire dûment rempli et signé, l'acte de décès du défunt, une copie de la pièce d'identité du demandeur, un RIB, les justificatifs du lien avec le défunt (livret de famille, acte de mariage, etc.), et selon les cas, les justificatifs prouvant la situation du défunt (bulletin de salaire, attestation France Travail, notification de pension d'invalidité). Le dossier est ensuite envoyé à la CPAM du Val-de-Marne par courrier ou déposé en agence. Pompes Funèbres Jouvet vous aide à rassembler les pièces et à remplir le formulaire si vous le souhaitez, dans le cadre de notre accompagnement administratif global après les obsèques.
Délais à respecter pour la demande
Le capital décès doit être demandé dans un délai d'un mois pour les ayants droit prioritaires (conjoint, enfants, parents à charge). Au-delà de ce délai, ils perdent leur priorité et la demande peut être faite par les ayants droit non prioritaires, jusqu'à deux ans après le décès. Passé ce délai de deux ans, plus aucune demande n'est recevable et le capital décès est définitivement perdu. Il est donc essentiel d'engager la démarche rapidement, idéalement dans les semaines qui suivent le décès. Le versement intervient ensuite généralement dans un délai de quelques semaines après la réception du dossier complet par la CPAM. Le capital décès est versé en une seule fois sur le compte bancaire indiqué dans la demande. Il n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu et ne fait pas partie de la succession du défunt.
Autres aides cumulables à connaître
Le capital décès de la CPAM peut être cumulé avec d'autres aides financières dont la famille peut bénéficier. Le capital décès de la caisse de retraite complémentaire (Agirc-Arrco) : pour les anciens salariés du privé retraités, certaines caisses versent un capital aux proches, selon les conditions du contrat. Le capital décès de l'employeur : pour les salariés en activité, l'employeur ou la mutuelle d'entreprise peut prévoir un capital décès dans le cadre du contrat de prévoyance collective. L'aide du CCAS de Vitry-sur-Seine : pour les familles aux ressources modestes, le Centre Communal d'Action Sociale peut accorder une aide ponctuelle aux frais d'obsèques (sous conditions). Les assurances décès souscrites individuellement par le défunt. Pompes Funèbres Jouvet vous aide à identifier toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre, pour alléger le coût des obsèques.
Notre rôle dans l'accompagnement
Pompes Funèbres Jouvet n'est pas une caisse d'assurance et ne verse pas le capital décès, mais nous accompagnons systématiquement les familles dans la constitution du dossier auprès de la CPAM du Val-de-Marne et des autres organismes. Nous vous expliquons les conditions d'éligibilité, vous aidons à rassembler les pièces nécessaires, et pouvons même envoyer le dossier complet en votre nom si vous le souhaitez. Cet accompagnement est inclus dans nos prestations, sans surcoût. Pour les familles qui en ont besoin, nous proposons aussi des facilités de paiement permettant d'attendre le versement du capital décès et des autres aides avant de régler intégralement les obsèques. Nous travaillons sur la base d'un devis détaillé et entièrement gratuit, remis avant tout engagement, avec le prix de chaque prestation clairement indiqué.
Joindre Pompes Funèbres Jouvet à Vitry-sur-Seine
Pour toute information sur le capital décès CPAM ou pour l'organisation d'obsèques à Vitry-sur-Seine (94400), Pompes Funèbres Jouvet est joignable au 07 67 48 76 41, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Nous intervenons depuis notre base de Choisy-le-Roi sur tout Vitry-sur-Seine et les communes limitrophes : Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi, Villejuif, Thiais, Alfortville. Nos forfaits débutent à 1 990 euros pour une crémation et 2 490 euros pour une inhumation. Nous vous aidons à mobiliser le capital décès CPAM, l'aide du CCAS de Vitry, le prélèvement direct sur les comptes du défunt et toutes les autres aides existantes. Notre habilitation préfectorale n° 20-94-0153 garantit la conformité de nos prestations aux règles légales et déontologiques du métier.
FAQ
Questions fréquentes
Quel est le montant du capital décès en 2025 ?
Les retraités ouvrent-ils droit au capital décès CPAM ?
Quel formulaire utiliser pour la demande ?
Dans quel délai faut-il faire la demande ?
Le capital décès est-il imposable ?
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Les Pompes Funèbres Jouvet sont disponibles 24h/24, 7j/7. Contactez-nous pour un accompagnement immédiat.